A chaque entreprise son parcours

Qu'est-ce qu'une société à mission ?

La société à mission est une qualité juridique instaurée par la loi Pacte en 2019. Elle offre la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leurs statuts une raison d'être et des objectifs qui répondent à des enjeux sociaux et/ou environnementaux.


La loi laisse aux entreprises la liberté de définir des engagements qui leur sont singuliers, ainsi que la forme que peut prendre la mission dans sa rédaction. Les nouveaux statuts doivent être déposés au greffier du tribunal de Commerce.

Une fois devenue société à mission, l'entreprise doit constituer un comité de mission (ou nommer un référent de mission pour les sociétés de moins de 50 salariés), composé a minima d'un salarié. La loi laisse une nouvelle fois toute latitude aux entreprises de réunir le nombre et le type de personnes qu'elle souhaite. Ce comité de mission se réunit à un rythme choisi par l'entreprise et doit assurer le bon suivi de la mise en œuvre des engagements.

Tous les ans, l'entreprise doit rédiger un rapport de mission qu'elle présente en Assemblée Générale. Elle peut décider de le rendre public. La loi n'en définit pas le contenu.

Au bout de 18 mois (ou 24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés), la société à mission est auditée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Cette vérification doit attester de l'adéquation entre les engagements pris et les résultats obtenus. Ce travail implique que l'entreprise ait décliné des objectifs opérationnels à partir des engagements statutaires et des indicateurs qualitatifs ou quantitatifs de suivi.

En amont comme en aval du passage en société à mission, la démarche demande d'être cadencée, animée et suivie.  

Nos accompagnements 

Est-ce la bonne voie ?      

Vous souhaitez vous assurer que votre organisation est prête pour devenir une société à mission ? 

Nous vous proposons un atelier de réflexion pré-lancement pour anticiper les leviers et les obstacles vers la société à mission. 

En route vers la mission   

Vous souhaitez adopter la qualité de société à mission ?
 

Nous vous accompagnons sur tout votre chemin pour construire votre raison d'être et vos objectifs.

Votre mission tiendra-t-elle la route ?

Vous avez déjà une première ébauche de raison d’être, voire d’objectifs ?

Nous vous proposons de challenger le travail existant pour lui apporter un regard dépassionné et expert et le rendre plus robuste.

Tenir la route sur le long terme

Vous êtes passés société à mission et voulez que la mission serve l’entreprise ?

Nous vous proposons un suivi de la mission, dans son animation, son déploiement opérationnel et la préparation de l'audit.

Quelques témoignages clients

Antoine Ducos, CEO d'Ellipse (commerce, marques de distributeur)

Accompagnement de cette PME d'une trentaine de collaborateurs vers la société à mission 

"Vivien nous a accompagnés avec une belle capacité à s’adapter à nos besoins et à la compréhension de notre entreprise et ses enjeux. 
Il a magnifiquement piloté la préparation et l’animation d’un atelier avec tous nos collaborateurs, qui en quelques heures ont découvert l’entreprise à mission et ont pu se mettre immédiatement dans un travail collaboratif pour s’atteler à définir notre raison d’être et nos objectifs. 
Vivien nous a réellement aidé à la rédaction finale de notre raison d’être et de nos objectifs, de part son expérience il nous a fait gagner un temps précieux."

Thomas Meyer, DG de Socaps (maintenance industrielle)

Accompagnement à la restructuration de la mission et du modèle de mission de cette coopérative présente à l'international.

"Vivien Pertusot a accompagné Socaps lors d’une mission de restructuration de notre Mission conduite au cours de l’année 2023. Outre sa parfaite maitrise des concepts de Raison d’Etre, d’objectif statutaire et plus généralement de la Société à Mission sur le fond comme sur la forme, l’apport méthodologique et l’accompagnement humain de Vivien ont été déterminants pour mener à bien ce travail essentiel à la poursuite de notre démarche. 
Nous avons pu faire travailler de concert notre Comité Exécutif, notre Conseil d’Administration et notre Comité de Mission pour aboutir à une version restructurée de notre Mission en 4-6 mois environ et avec un livrable totalement conforme à nos espérances de clarification, de concentration, d’ancrage métier… tout en respectant le délai imparti. 
Vivien est pour moi un véritable atout pour toute entreprise en chemin vers la société à mission ou souhaitant challenger ses positions actuelles pour aller plus loin."

Sophie Krebs, Fondatrice de Pépite Paris (événementiel)

Challenge de mission avant finalisation
"Merci encore infiniment pour ton approche, tes questions et ta capacité à te plonger dans l’âme et les enjeux de Pépite Paris.
Je te remercie pour la pertinence et l’impertinence de tes questions lors de nos échanges, et par la qualité du décryptage de mission que tu nous as présenté.
Tout cela m’a beaucoup challengée, et rassurée à la fois, tout en nourrissant ma réflexion, mon ambition et ma proposition de valeur.
L’équipe et la communauté Pépite Paris ont bien grandi durant ce process itératif, et je t’en remercie aussi."

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

La question du rôle des entreprises dans la société se pose de plus en plus, notamment liée aux attentes des clients et des collaborateurs. En outre, les stimuli réglementaires augmentent en matière environnementale (ex: la taxonomie européenne ou la loi "anti-gaspi") et sociale (ex: l'Index de l’égalité professionnelle ou le devoir de vigilance). 
 

La loi Pacte en 2019 consacre la RSE comme une obligation pour les entreprises et offre la possibilité de définir une raison d’être statutaire, voire de devenir société à mission. 

Selon une enquête de l'ObSoCo pour Trusteam Finance, 53% des Français pensent que les sociétés à mission auront un impact positif sur le plan environnemental, social et sociétal.

Au-delà de cet aspect, on peut distinguer six raisons pour devenir société à mission, qui ne sont pas mutuellement exclusives :

  • Pour ancrer légalement la conviction que l'entreprise allie intérêts économiques et enjeux sociaux et environnementaux.
  • Pour sécuriser son projet lors d'une ouverture de capital.
  • Pour pérenniser son projet dans le cadre d'une transmission. 
  • Pour donner une nouvelle dynamique à l'entreprise (lors de la reprise d'une société ou pour redonner un souffle entrepreneurial).
  • Par souci de réputation (améliorer sa marque employeur, créer de la fidélité client etc.).
  • Pour créer un projet commun dans le cas d'une fusion.